CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE Date de dernière mise à jour : [DATE]

ARTICLE 1 - OBJET

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de produits et services proposés par [VOTRE NOM/ENTREPRISE], immatriculée sous le numéro [SIRET/SIREN], ayant son siège social à [ADRESSE]. Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.

ARTICLE 2 - PRODUITS ET SERVICES

Les produits proposés sont des produits numériques dématérialisés : - Formations en ligne (vidéo et/ou texte) - Ebooks au format PDF - Templates et ressources téléchargeables - Accès à des espaces membres privés Les caractéristiques essentielles des produits sont décrites sur la page de vente.

ARTICLE 3 - PRIX

Les prix sont indiqués en euros (€) toutes taxes comprises (TTC). [VOTRE NOM/ENTREPRISE] se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits sont facturés au tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.

ARTICLE 4 - COMMANDE ET PAIEMENT

La commande est validée après : - Remplissage du formulaire de commande - Acceptation des présentes CGV - Paiement intégral du prix Les moyens de paiement acceptés sont : - Carte bancaire (via Stripe) - PayPal Le paiement est sécurisé par nos prestataires de paiement. Nous ne conservons aucune donnée bancaire.

ARTICLE 5 - LIVRAISON

Les produits numériques sont livrés immédiatement après validation du paiement : - Par email à l'adresse indiquée lors de la commande - Via un accès personnel sur notre plateforme Le client reçoit un email de confirmation contenant : - La facture - Les liens d'accès au(x) produit(s) - Les instructions de connexion si nécessaire

ARTICLE 6 - DROIT DE RÉTRACTATION

Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats de fourniture d'un contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation. En validant votre commande, vous acceptez expressément que nous commencions l'exécution du contrat immédiatement après le paiement et renoncez à votre droit de rétractation.

ARTICLE 7 - GARANTIE SATISFAIT OU REMBOURSÉ

Malgré la renonciation au droit de rétractation légal, nous offrons une garantie commerciale "Satisfait ou Remboursé" de [30] jours. Conditions : - Demande à effectuer dans les [30] jours suivant l'achat - Par email à : [VOTRE EMAIL SUPPORT] - Remboursement intégral sous [7] jours ouvrés Cette garantie ne s'applique pas en cas d'abus manifeste (téléchargement complet puis demande de remboursement).

ARTICLE 8 - PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tous les contenus (textes, images, vidéos, formations) sont protégés par le droit d'auteur. L'achat confère une licence d'utilisation personnelle et non exclusive. Il est strictement interdit de : - Revendre, redistribuer ou partager les contenus - Copier ou reproduire tout ou partie des contenus - Utiliser les contenus à des fins commerciales Toute violation des droits d'auteur sera poursuivie.

ARTICLE 9 - DONNÉES PERSONNELLES

Les données collectées font l'objet d'un traitement informatique destiné à la gestion des commandes et à la relation client. Conformément au RGPD, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'opposition et de suppression de vos données en contactant : [VOTRE EMAIL] Pour plus d'informations, consultez notre Politique de Confidentialité.

ARTICLE 10 - RESPONSABILITÉ

[VOTRE NOM/ENTREPRISE] s'engage à fournir des produits conformes à la description. Notre responsabilité ne saurait être engagée pour : - Les dommages indirects - La perte de données - Le manque à gagner - Les résultats obtenus (ou non) suite à l'utilisation des produits Les résultats présentés sont des exemples et ne garantissent pas que vous obtiendrez les mêmes résultats.

ARTICLE 11 - SERVICE CLIENT

Pour toute question ou réclamation : - Email : [VOTRE EMAIL SUPPORT] - Délai de réponse : sous [48] heures ouvrées

ARTICLE 12 - MÉDIATION

En cas de litige, vous pouvez recourir à une médiation conventionnelle ou tout autre mode alternatif de règlement des différends. Plateforme de règlement en ligne des litiges : https://ec.europa.eu/consumers/odr

ARTICLE 13 - DROIT APPLICABLE

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.